CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3171196
Date de dépôt :
10/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2022
Présentation de la marque Méristème M
Déposée le 10 juin 2002 par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Méristème M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE domicilié(e) Atalante Champeaux – Rd Pt Maurice Le Lannou, CS 74223 - 35042 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 016 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BROUSTAL Magali, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN domicilié(e) BP 398 - 56009 - VANNES CEDEX - France.
La marque Méristème M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171196.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE, Etablissement public à caractère administratif - Atalante Champeaux – Rd Pt Maurice Le Lannou, CS 74223 - 35042 - RENNES CEDEX - France - SIREN 183500016
BROUSTAL Magali, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN - BP 398 - 56009 - VANNES CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Inscription le 29 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°580066 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-06-29
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2012 n°2503327 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-06-29
Logiciels multimédia informatiques et supports papiers Formations à distance destinées au monde destinées au monde agricole.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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